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CGV

Conditions générales de vente

Le site de la marque Les Yeux d’Elsa / LYE* consacrée au commerce électronique est édité par la SARL Les Yeux d’Elsa, société à responsabilité limitée au capital social de 4.000 euros ayant son siège social 32bis rue Paul Bert - 93170 Bagnolet - France, immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 807 395 603 ; téléphone 06 72 28 86 50 ; numéro de TVA intracommunautaire FR 15807395603. Toutes les commandes sur le Site sont soumises aux présentes conditions générales de vente. Celles-ci sont susceptibles de faire l’objet de modifications et mises à jour, les conditions applicables à la commande d’un produit par un client sont celles en vigueur au jour de la commande. Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français, sauf dispositions impératives contraires telles que découlant de la Convention de Rome sur la loi applicable aux obligations contractuelles du 19 juin 1980.

 

Notre Politique Commerciale

1. Les Yeux d’Elsa met en vente des produits sur le site www.lesyeuxdelsa.fr en pratiquant sa propre activité de commerce électronique et exclusivement à l'égard des utilisateurs finaux ci appelés consommateurs.  Numéro de TVA intracommunautaire : FR 15807395603.

2. Par « consommateur », nous désignons toute personne physique qui n'opère pas à des fins professionnelles ou liées à l'activité d'entreprise. Si vous n'êtes pas un « consommateur », nous vous invitons à vous abstenir de conclure des transactions commerciales sur www.lesyeuxdelsa.fr.

3. Compte tenu de la politique commerciale décrite ci-dessus, Les Yeux d’Elsa se réserve le droit de ne pas donner suite aux commandes provenant de sujets qui diffèrent du « Consommateur » ou à des commandes non conformes à sa politique commerciale.

4. Ces Conditions Générales de Vente régissent exclusivement l'offre, le transfert et l'acceptation des ordres d'achat de produits sur www. lesyeuxdelsa.fr pour les utilisateurs de www. lesyeuxdelsa.fr

 

Acheter sur l’e-boutique Les Yeux d’Elsa

1. Commencez par faire votre sélection en vous promenant sur le site où vous pourrez visualiser les lookbooks des différentes collections ou allez directement sur l’eshop. Cliquez sur les images pour accéder aux photos et visualiser le détail de chaque produit. Ajoutez les articles à votre panier après avoir sélectionné la taille et la quantité en cliquant sur « Add to cart ». Vérifiez alors la nature des articles ajoutés à votre panier. Pour supprimer un article, cliquez sur la croix rouge et pour changer le nombre d'articles, modifiez la quantité et cliquez sur « Update total ». Vous pouvez alors finaliser votre commande ou choisir de continuer vos achats. Vous pouvez nous joindre ou par mail lesyeuxdelsaparis@gmail.com /  savlesyeuxdelsa@gmail.com. Pour conclure le contrat d'achat d'un ou plusieurs produits sur www.lesyeuxdelsa.fr, vous devez cliquer sur Checkout et remplir le formulaire de commande proposé et indiquer votre code promotionnel si vous en avez un (discount code).

2. Le formulaire de commande contient un résumé des Conditions Générales de Vente, mais aussi des informations sur les caractéristiques essentielles de chacun des produits commandés et le prix qui s'y réfère (y compris les taxes ou impôts applicables), les moyens de paiement que vous pourrez utiliser pour acheter chaque produit et les modalités de livraison des produits achetés, les coûts d'expédition et de livraison, les conditions pour l'exercice de votre droit de retour, et enfin, les modalités et délais de retour des produits achetés.

3. Le contrat est conclu lorsque Les Yeux d’Elsa reçoit, par voie télématique, votre formulaire de commande et une fois que l'exactitude des données relatives à la commande a été vérifiée

4. Le formulaire de commande sera archivé dans notre banque de données pendant le temps nécessaire à l'expédition des commandes

5. Une fois le contrat conclu, Les Yeux d’Elsa prendra en charge votre commande.

6. Dans le cas où les produits présentés sur www.lesyeuxdelsa.fr ne seraient plus disponibles momentanément Les Yeux d’Elsa doit vous communiquer promptement, et dans tous les cas, avant trente jours ouvrables à partir du jour suivant votre commande, l'éventuelle indisponibilité des produits commandés. En cas de transfert du formulaire de commande et de paiement du prix, LesYeux d’Elsa fera le nécessaire pour rembourser la somme que vous aurez avancée.

7. Avec la transmission télématique du formulaire de commande, vous acceptez les Conditions Générales de Vente et vous vous engagez à observer, dans les rapports avec Les Yeux d’Elsa, ces Conditions. Si vous êtes en désaccord avec certains termes indiqués dans les Conditions Générales de Vente, nous vous invitons à ne pas transférer votre formulaire de commande pour l'achat de produits sur www.lesyeuxdelsa.fr

ou par mail lesyeuxdelsaparis@gmail.com /  savlesyeuxdelsa@gmail.com.

8. Le contrat conclu, Les Yeux d’Elsa vous transmettra, par courrier électronique, un reçu de votre commande, contenant un récapitulatif des informations inscrites sur le formulaire de commande (Conditions Générales de Vente, informations relatives aux caractéristiques essentielles du produit et indication détaillée du prix, des moyens de paiement, de votre droit de retour et des coûts de livraison).

 

Garantie et indication du prix des produits

1. Sur www.lesyeuxdelsa.fr sont exclusivement mis en vente des bijoux que nous fabriquons nous même dans notre atelier parisien.

2. Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur www.lesyeuxdelsa.fr à l'intérieur de chacune des fiches produit. Les images et les couleurs des produits mis en vente sur www.lesyeuxdelsa.fr pourraient cependant ne pas correspondre aux couleurs réelles sous l'effet du navigateur Internet et de l'écran utilisé.

3. Prix et modalités de paiement : Les prix affichés sur le Site sont indiqués en Euros.

Pour tous les Pays avec une adresse de livraison en France et dans les pays appartenant à l’Union Européenne les produits seront facturés en Euros. Les prix affichés sur l’eshop s'entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les prix facturés au client sont ceux en vigueur à la date de la commande. Pour les paiements par carte bancaire, le client doit être titulaire de la carte bancaire utilisée. Il accède à un espace dédié mis à disposition par un établissement bancaire, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement. 

4. Disponibilité : Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de commande, le Client en serait informé par courrier électronique, ou par téléphone. Il aura le choix de demander le remboursement des sommes, ou l’échange du produit. Le remboursement s’effectuera dans un délai de 30 jours maximum.

5.  En cas d'exercice de votre droit de renonciation, Les Yeux d’Elsa a la faculté de ne pas accepter la restitution des produits qui ont été altérés dans leurs caractéristiques essentielles ou qualitatives ou qui ont été endommagés.

 

Paiements

1. Pour le paiement du prix des produits et des frais d’expédition, vous pourrez suivre les modalités indiquées dans votre formulaire de commande.

2. En cas de paiement au moyen de carte de crédit/débit, les informations financières (par exemple, le numéro de la carte de crédit/débit ou la date d'échéance) seront transférées au moyen d'un protocole cryptographié, à STRIPE ou à d'autres banques fournissant les services liés au paiement électronique à distance, sans que des tiers ne puissent en aucun cas y avoir accès. De telles informations ne seront jamais utilisées par Les yeux d’Elsa, sinon pour compléter les procédures liées à votre achat ou pour émettre les remboursements en cas d'éventuelle restitution des produits suivant le droit de renonciation ou s’il est nécessaire de prévenir ou de signaler aux forces de police la survenance de fraudes sur www.lesyeuxdelsa.fr

3. Le prix pour l'achat des produits et les frais d'expédition, comme indiqués sur le formulaire de commande, seront débités sur votre compte courant au moment de l'achat des produits.

Expéditions et retours

 

Contact

Pour toute demande d'informations ou d'éventuelles réclamations, vous pouvez contacter les Yeux d’Elsa par mail lesyeuxdelsaparis@gmail.com /  savlesyeuxdelsa@gmail.com.

 

Le droit de rétractation/ renonciation

1. Vous avez le droit de résilier le contrat conclu avec Les Yeux d’Elsa, sans aucune pénalité et sans en spécifier le motif, dans les 14 (QUATORZE) jours à partir du jour de réception des produits achetés sur www. lesyeuxdelsa.fr

2. Pour résilier le contrat, nous vous invitons à nous envoyer un courriel à savlesyeuxdelsa@gmail.com.

3.  Dans ce cas, vous devrez restituer les produits à Les Yeux d’Elsa dans un délai de 14 (quatorze) jours suivant la date à laquelle vous les avez reçus.

4. Les frais d'expéditions liés au retour des produits restent à la charge du client.

5.  Le droit de retour – en plus du respect des délais et des modalités décrites dans les points précédents – est considéré comme appliqué correctement dans le cas où les conditions suivantes seraient totalement respectées:

a. nous vous invitons à nous signaler par courriel ou par téléphone votre demande de retour

b. le produit ne doit avoir été ni porté, ni usé, ni modifié, ni lavé, ni abîmé

c. le produit doit être restitué dans son emballage d'origine et si vous souhaitez rendre un kit, vous devez restituer tous les éléments qui le composent

d. les produits rendus doivent être donnés au coursier UPS / So Colissimo dans les 7 (sept) jours suivant la date à laquelle vous les avez reçus

e. les produits rendus doivent être envoyés à Les Yeux d’Elsa en une seule expédition. Les Yeux d’Elsa se réserve, en effet, le droit de ne pas accepter des articles d'une même commande, restitués et expédiés à des moments différents.

6. Si le Droit de Renonciation est exercé en suivant les modalités et les termes indiqués dans le paragraphe ci-dessus, Les Yeux d’Elsa fera le nécessaire pour rembourser les éventuelles sommes déjà encaissées pour l'achat des produits.

7. Les Yeux d’Elsa vous restituera, en plus des sommes encaissées pour l'achat des produits, les frais d'expédition pour la livraison des produits achetés, uniquement si la restitution des produits est due à un motif imputable à Les Yeux d’Elsa, par exemple si les produits ne possèdent pas les caractéristiques essentielles promises, présentent des défauts de fabrication ou s’il y a des erreurs dans la livraison de ceux-ci. Dans ce dernier cas, vous pourrez nous en informer par courriel ou par téléphone.

8. Au cas où les modalités et les termes pour l'exercice du droit de renonciation n'aient pas été respectés, comme spécifié dans le paragraphe 7, vous n'aurez pas droit au remboursement des sommes déjà versées à Les Yeux d’Elsa. Vous pourrez cependant obtenir, à vos frais, vos produits, dans l'état dans lequel ils ont été restitués à Les Yeux d’Elsa. Dans le cas contraire, Les Yeux d’Elsa pourra retenir les produits, en plus des sommes déjà payées pour leur acquisition.

 

Délais et modalités de remboursement

1. Après la restitution des produits, Les Yeux d’Elsa vérifiera la conformité des produits aux conditions et termes indiqués dans le paragraphe 7. Dans le cas où les vérifications se concluraient positivement, Les Yeux d’Elsa fera le nécessaire pour vous envoyer par courriel la confirmation de l'acceptation des produits ainsi restitués.

2. Quelle que soit la modalité de paiement que vous avez utilisée, le remboursement est activé par Les Yeux d’Elsa dans les 30 (trente) jours ouvrables à partir de la date à laquelle Les Yeux d’Elsa a été avisé de l'exercice du droit de renonciation, une fois vérification faite de la correcte exécution de votre droit de renonciation et acceptation des produits restitués.

3. Au cas où il n'y aurait pas correspondance entre le destinataire des produits indiqué dans le formulaire de commande et celui qui a effectué le paiement des sommes dues pour l'achat, le remboursement de la somme, en cas d'exercice du droit de renonciation, sera réalisé par Les Yeux d’Elsa, dans tous les cas, envers celui qui a effectué le paiement.

4. Pour les achats par carte de crédit/débit, la date du nouveau crédit sera la même que celle du débit, en conséquence de quoi vous ne serez pas pénalisé(e) par rapport à vos intérêts bancaires.

5. Les Yeux d’Elsa indique le transporteur pour la restitution des produits

6. Au cas où vous décideriez d'utiliser, pour le retour des produits, un transporteur différent de celui indiqué par Les Yeux d’Elsa, les frais de livraison resteront à votre charge, y compris la responsabilité en cas de perte ou d'endommagement des produits.