Conditions générales de
vente
Le site de la marque Les Yeux d’Elsa / LYE*
consacrée au commerce électronique est édité par la SARL Les Yeux d’Elsa,
société à responsabilité limitée au capital social de 4.000 euros ayant son
siège social 32bis rue Paul Bert - 93170 Bagnolet - France, immatriculée au RCS
de Bobigny sous le numéro 807
395 603 ;
téléphone 06 72 28 86 50 ; numéro de TVA intracommunautaire FR
15807395603. Toutes les commandes sur le Site sont soumises aux présentes
conditions générales de vente. Celles-ci sont susceptibles de faire l’objet de
modifications et mises à jour, les conditions applicables à la commande d’un
produit par un client sont celles en vigueur au jour de la commande. Les
présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français, sauf
dispositions impératives contraires telles que découlant de la Convention de
Rome sur la loi applicable aux obligations contractuelles du 19 juin 1980.
Notre Politique Commerciale
1. Les Yeux d’Elsa met en vente des produits
sur le site www.lesyeuxdelsa.fr en pratiquant sa propre activité de commerce
électronique et exclusivement à l'égard des utilisateurs finaux ci appelés
consommateurs. Numéro de TVA intracommunautaire : FR 15807395603.
2. Par « consommateur », nous désignons
toute personne physique qui n'opère pas à des fins professionnelles ou liées à
l'activité d'entreprise. Si vous n'êtes pas un « consommateur », nous vous
invitons à vous abstenir de conclure des transactions commerciales sur
www.lesyeuxdelsa.fr.
3. Compte tenu de la politique
commerciale décrite ci-dessus, Les Yeux d’Elsa se réserve le droit de ne pas
donner suite aux commandes provenant de sujets qui diffèrent du « Consommateur
» ou à des commandes non conformes à sa politique commerciale.
4. Ces Conditions Générales de Vente
régissent exclusivement l'offre, le transfert et l'acceptation des ordres
d'achat de produits sur www. lesyeuxdelsa.fr pour les utilisateurs de www.
lesyeuxdelsa.fr
Acheter sur l’e-boutique Les Yeux d’Elsa
1. Commencez par faire votre sélection
en vous promenant sur le site où vous pourrez visualiser les lookbooks des
différentes collections ou allez directement sur l’eshop. Cliquez sur les
images pour accéder aux photos et visualiser le détail de chaque produit.
Ajoutez les articles à votre panier après avoir sélectionné la taille et la
quantité en cliquant sur « Add to cart ». Vérifiez alors la nature des articles
ajoutés à votre panier. Pour supprimer un article, cliquez sur la croix rouge
et pour changer le nombre d'articles, modifiez la quantité et cliquez sur «
Update total ». Vous pouvez alors finaliser votre commande ou choisir de
continuer vos achats. Vous pouvez nous joindre ou par mail
[email protected] / [email protected]. Pour conclure le
contrat d'achat d'un ou plusieurs produits sur www.lesyeuxdelsa.fr, vous devez
cliquer sur Checkout et remplir le formulaire de commande proposé et indiquer
votre code promotionnel si vous en avez un (discount code).
2. Le formulaire de commande contient un
résumé des Conditions Générales de Vente, mais aussi des informations sur les
caractéristiques essentielles de chacun des produits commandés et le prix qui
s'y réfère (y compris les taxes ou impôts applicables), les moyens de paiement
que vous pourrez utiliser pour acheter chaque produit et les modalités de
livraison des produits achetés, les coûts d'expédition et de livraison, les
conditions pour l'exercice de votre droit de retour, et enfin, les modalités et
délais de retour des produits achetés.
3. Le contrat est conclu lorsque Les
Yeux d’Elsa reçoit, par voie télématique, votre formulaire de commande et une
fois que l'exactitude des données relatives à la commande a été vérifiée
4. Le formulaire de commande sera archivé
dans notre banque de données pendant le temps nécessaire à l'expédition des
commandes
5. Une fois le contrat conclu, Les Yeux
d’Elsa prendra en charge votre commande.
6. Dans le cas où les produits présentés sur
www.lesyeuxdelsa.fr ne seraient plus disponibles momentanément Les Yeux d’Elsa
doit vous communiquer promptement, et dans tous les cas, avant trente jours
ouvrables à partir du jour suivant votre commande, l'éventuelle indisponibilité
des produits commandés. En cas de transfert du formulaire de commande et de
paiement du prix, LesYeux d’Elsa fera le nécessaire pour rembourser la somme
que vous aurez avancée.
7. Avec la transmission télématique du
formulaire de commande, vous acceptez les Conditions Générales de Vente et vous
vous engagez à observer, dans les rapports avec Les Yeux d’Elsa, ces
Conditions. Si vous êtes en désaccord avec certains termes indiqués dans les
Conditions Générales de Vente, nous vous invitons à ne pas transférer votre
formulaire de commande pour l'achat de produits sur www.lesyeuxdelsa.fr
ou par mail [email protected] /
[email protected].
8. Le contrat conclu, Les Yeux d’Elsa vous
transmettra, par courrier électronique, un reçu de votre commande, contenant un
récapitulatif des informations inscrites sur le formulaire de commande
(Conditions Générales de Vente, informations relatives aux caractéristiques
essentielles du produit et indication détaillée du prix, des moyens de
paiement, de votre droit de retour et des coûts de livraison).
Garantie et indication du prix des produits
1. Sur www.lesyeuxdelsa.fr sont exclusivement
mis en vente des bijoux que nous fabriquons nous même dans notre atelier
parisien.
2. Les caractéristiques essentielles des
produits sont présentées sur www.lesyeuxdelsa.fr à l'intérieur de chacune des
fiches produit. Les images et les couleurs des produits mis en vente sur
www.lesyeuxdelsa.fr pourraient cependant ne pas correspondre aux couleurs
réelles sous l'effet du navigateur Internet et de l'écran utilisé.
3. Prix et modalités de paiement : Les prix
affichés sur le Site sont indiqués en Euros.
Pour tous les Pays avec une adresse de
livraison en France et dans les pays appartenant à l’Union Européenne les
produits seront facturés en Euros. Les prix affichés sur l’eshop s'entendent
toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les prix facturés
au client sont ceux en vigueur à la date de la commande. Pour les paiements par
carte bancaire, le client doit être titulaire de la carte bancaire utilisée. Il
accède à un espace dédié mis à disposition par un établissement bancaire,
lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement.
4. Disponibilité : Dans
l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de commande, le
Client en serait informé par courrier électronique, ou par téléphone. Il aura
le choix de demander le remboursement des sommes, ou l’échange du
produit. Le remboursement s’effectuera dans un délai de 30 jours maximum.
5. En cas d'exercice de votre droit de
renonciation, Les Yeux d’Elsa a la faculté de ne pas accepter la restitution
des produits qui ont été altérés dans leurs caractéristiques essentielles ou
qualitatives ou qui ont été endommagés.
Paiements
1. Pour le paiement du prix des produits et
des frais d’expédition, vous pourrez suivre les modalités indiquées dans votre
formulaire de commande.
2. En cas de paiement au moyen de carte
de crédit/débit, les informations financières (par exemple, le numéro de la
carte de crédit/débit ou la date d'échéance) seront transférées au moyen d'un
protocole cryptographié, à STRIPE ou à d'autres banques fournissant les
services liés au paiement électronique à distance, sans que des tiers ne
puissent en aucun cas y avoir accès. De telles informations ne seront jamais
utilisées par Les yeux d’Elsa, sinon pour compléter les procédures liées à
votre achat ou pour émettre les remboursements en cas d'éventuelle restitution
des produits suivant le droit de renonciation ou s’il est nécessaire de
prévenir ou de signaler aux forces de police la survenance de fraudes sur
www.lesyeuxdelsa.fr
3. Le prix pour l'achat des produits et les
frais d'expédition, comme indiqués sur le formulaire de commande, seront
débités sur votre compte courant au moment de l'achat des produits.
Expéditions et retours
Contact
Pour toute demande d'informations ou d'éventuelles
réclamations, vous pouvez contacter les Yeux d’Elsa par mail
[email protected] / [email protected].
Le droit de rétractation/ renonciation
1. Vous avez le droit de résilier le
contrat conclu avec Les Yeux d’Elsa, sans aucune pénalité et sans en spécifier
le motif, dans les 14 (QUATORZE) jours à partir du jour de réception des
produits achetés sur www. lesyeuxdelsa.fr
2. Pour résilier le contrat, nous vous
invitons à nous envoyer un courriel à [email protected].
3. Dans ce cas, vous devrez restituer
les produits à Les Yeux d’Elsa dans un délai de 14 (quatorze) jours suivant la
date à laquelle vous les avez reçus.
4. Les frais d'expéditions liés au retour des
produits restent à la charge du client.
5. Le droit de retour – en plus du
respect des délais et des modalités décrites dans les points précédents – est
considéré comme appliqué correctement dans le cas où les conditions suivantes
seraient totalement respectées:
a. nous vous invitons à nous signaler par
courriel ou par téléphone votre demande de retour
b. le produit ne doit avoir été ni porté, ni
usé, ni modifié, ni lavé, ni abîmé
c. le produit doit être restitué dans son
emballage d'origine et si vous souhaitez rendre un kit, vous devez restituer
tous les éléments qui le composent
d. les produits rendus doivent être donnés au
coursier UPS / So Colissimo dans les 7 (sept) jours suivant la date à laquelle
vous les avez reçus
e. les produits rendus doivent être envoyés à
Les Yeux d’Elsa en une seule expédition. Les Yeux d’Elsa se réserve, en effet,
le droit de ne pas accepter des articles d'une même commande, restitués et
expédiés à des moments différents.
6. Si le Droit de Renonciation est exercé en
suivant les modalités et les termes indiqués dans le paragraphe ci-dessus, Les
Yeux d’Elsa fera le nécessaire pour rembourser les éventuelles sommes déjà
encaissées pour l'achat des produits.
7. Les Yeux d’Elsa vous restituera, en plus
des sommes encaissées pour l'achat des produits, les frais d'expédition pour la
livraison des produits achetés, uniquement si la restitution des produits est
due à un motif imputable à Les Yeux d’Elsa, par exemple si les produits ne
possèdent pas les caractéristiques essentielles promises, présentent des
défauts de fabrication ou s’il y a des erreurs dans la livraison de ceux-ci.
Dans ce dernier cas, vous pourrez nous en informer par courriel ou par
téléphone.
8. Au cas où les modalités et les termes pour
l'exercice du droit de renonciation n'aient pas été respectés, comme spécifié
dans le paragraphe 7, vous n'aurez pas droit au remboursement des sommes déjà
versées à Les Yeux d’Elsa. Vous pourrez cependant obtenir, à vos frais, vos
produits, dans l'état dans lequel ils ont été restitués à Les Yeux d’Elsa. Dans
le cas contraire, Les Yeux d’Elsa pourra retenir les produits, en plus des
sommes déjà payées pour leur acquisition.
Délais et modalités de remboursement
1. Après la restitution des produits, Les
Yeux d’Elsa vérifiera la conformité des produits aux conditions et termes
indiqués dans le paragraphe 7. Dans le cas où les vérifications se concluraient
positivement, Les Yeux d’Elsa fera le nécessaire pour vous envoyer par courriel
la confirmation de l'acceptation des produits ainsi restitués.
2. Quelle que soit la modalité de paiement
que vous avez utilisée, le remboursement est activé par Les Yeux d’Elsa dans
les 30 (trente) jours ouvrables à partir de la date à laquelle Les Yeux d’Elsa
a été avisé de l'exercice du droit de renonciation, une fois vérification faite
de la correcte exécution de votre droit de renonciation et acceptation des
produits restitués.
3. Au cas où il n'y aurait pas correspondance
entre le destinataire des produits indiqué dans le formulaire de commande et
celui qui a effectué le paiement des sommes dues pour l'achat, le remboursement
de la somme, en cas d'exercice du droit de renonciation, sera réalisé par Les
Yeux d’Elsa, dans tous les cas, envers celui qui a effectué le paiement.
4. Pour les achats par carte de crédit/débit,
la date du nouveau crédit sera la même que celle du débit, en conséquence de
quoi vous ne serez pas pénalisé(e) par rapport à vos intérêts bancaires.
5. Les Yeux d’Elsa indique le transporteur
pour la restitution des produits
6. Au cas où vous décideriez d'utiliser, pour
le retour des produits, un transporteur différent de celui indiqué par Les Yeux
d’Elsa, les frais de livraison resteront à votre charge, y compris la
responsabilité en cas de perte ou d'endommagement des produits.